EVIDENCE

European Informatics Data Exchange Framework for Court and Evidence

EVIDENCE vise à définir un cadre européen commun d’acquisition et d’échange de preuves numériques pour les intervenants du système légal des états membres de l’Union européenne. Les recommandations sur l’application de nouvelles technologies dans le processus judiciaire seront publiées sous forme d’une feuille de route.

EVIDENCE

European Informatics Data Exchange Framework for Court and Evidence

EVIDENCE vise à définir un cadre européen commun d’acquisition et d’échange de preuves numériques pour les intervenants du système légal des états membres de l’Union européenne. Les recommandations sur l’application de nouvelles technologies dans le processus judiciaire seront publiées sous forme d’une feuille de route.

Objectifs

EVIDENCE a les objectifs suivants :

  • Développer une compréhension commune sur ce qu’est une preuve numérique ou électronique ainsi que les concepts associés tels que le "digital forensic", les lois et procédures criminelles, et la coopération internationale sur le crime.
  • Identifier les règles et critères actuellement utilisés pour acquérir, analyser et échanger des preuves numériques dans et entre les états membres de l’Union et identifier les problèmes ou manquements à ces règles et critères.
  • Etudier et améliorer les standards techniques pour garantir la fiabilité, l’intégrité d’une preuve numérique tout le long de la chaine depuis son acquisition et son analyse jusqu’à sa consignation, et son utilisation par les cours des états membres.
  • Identifier les implications opérationnelles et éthiques pour les autorités policières à travers l’Europe.
  • Spécifier les fonctionnalités technologiques qui aideront dans l’harmonisation d’un cadre européen commun pour l’acquisition et l’échange de preuves numériques.
  • Etudier et quantifier le marché des acteurs intéressés par les résultats d’EVIDENCE.

Résultats

La feuille de route produite par EVIDENCE permettra d’établir et d’améliorer la relation entre les acteurs impliqués dans l’acquisition, le traitement et l’utilisation de preuves numériques au niveau européen et international, et ce grâce à des recommandations pour la mise en place d’un cadre commun reconnu par ces divers intervenants qui prend en compte la protection des données et les droits fondamentaux.
Une plateforme logicielle prototypera la mise en pratique des nouvelles technologies pour aider les divers intervenants à acquérir, analyser, consigner, utiliser et partager des preuves numériques en bonne et due forme pour être recevables par les systèmes légaux des états membres de l’Union européenne.

Valeur ajoutée pour les entreprises

Toutes les entreprises suivent des processus métiers plus ou moins complexes. Les moteurs de workflow prototypés par le CETIC pendant EVIDENCE vont permettre de mieux répondre à certains des nouveaux besoins de ces entreprises. Notamment, via le projet EVIDENCE, le CETIC continuera à améliorer les technologies de workflow afin de les rendre plus dynamiques, pour permettre les changements dynamiques dans les processus en cours, afin de les spécialiser au cas par cas et en tenant compte des capacités des acteurs.