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Table Ronde Informatique Légale à EuroJUST

Dans le cadre du projet EVIDENCE, Le CETIC organisera une table ronde consacrée aux questions techniques sur l’échange de preuves numériques dans des affaires pénales internationales. Cet événement sera organisé au sein des locaux d’EuroJUST à La Haye dans le 11 et 12 mai.

Cette table ronde vise à ouvrir un débat sur les questions techniques et légales liées à la manipulation, le traitement et l’échange de preuves numériques impliqués dans des affaires pénales internationales. En outre, des discussions entre les partenaires du projet EVIDENCE et des membres d’EuroJust, de la Court Pénale Internationnale et d’EuroPol auront lieu sur la façon de mettre en place une solution logicielle acceptée par les diverses parties prenante pour faciliter l’échange de preuves numériques en tenant compte des règles légales et de confidentialité juridique. Les résultats finaux de la table ronde élaboreront des approches possibles pour faire évoluer le cadre juridique et la confidentialité des données conjointement avec des solutions standards et techniques pour une meilleure efficacité dans le traitement des affaires pénales internationales, tout en maintenant, voire en augmentant la fiabilité de l’ensemble du système judiciaire.