Nouveau règlement général sur la protection des données de l’UE

Aperçu et impact sur les prestataires hors Europe

Nouveau règlement général sur la protection des données de l’UE

Aperçu et impact sur les prestataires hors Europe

Mounir Touzani, Christophe Ponsard, Nouveau règlement général sur la protection des données de l’UE : quel impact sur les prestataires Marocains, revue LTE.MA, Novembre 2017.

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR en anglais) a été signé en 2016. Il s’agit du nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union Européenne. Il apporte des changements importants par rapport à la précédente « directive sur la protection des données personnelles » qui datait de 1995, une époque où les téléphones mobiles et l’Internet commençaient à peine à se développer.

Cet article présente un aperçu de ce nouveau règlement avant de détailler comment il impacte potentiellement les sociétés marocaines qui échangent et traitent des données à caractère personnel (DCP) avec l’Europe. Ces données sont à présent définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Ainsi, une personne physique est réputée « identifiable » si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou tout élément propre à son identité.