Entiercement (Escrow)

Le CETIC réalise des missions d’entiercement (Escrow). Le client demande un Escrow lorsqu’il estime que le produit qu’il commande à son fournisseur est stratégique pour son activité et qu’il demande à son fournisseur de lui garantir, à travers un tiers, la pérennité de son produit (risques liés à la survie de la société, son rachat par un concurrent du client, ses capacités à assumer le support demandé). Ce risque de dépendance en cas de défaillance du fournisseur est typiquement couvert par la procédure d’Escrow, qui garanti que ces informations vitales pour l’entreprise, dont elle ne dispose pas en nom propre (puisque le produit est acheté auprès d’une tierce partie), sont stockées en toute sécurité et contrôlées et qu’elles restent disponibles en permanence dans les cas prévus au contrat (faillite, cessation d’activité sans reprise, manquement au contrat de maintenance, …).
L’Escrow consiste généralement à déposer chez un tiers (notaire, société spécialisée) les sources, les plans, les procédures permettant de reconstituer un produit logiciel et/ou matériel. Ces pratiques sont courantes pour les produits logiciels et matériels d’une grande technicité et à longue durée de vie.
Les sociétés d’Escrow, les notaires conservent les documents de l’Escrow en donnant aux deux parties toutes les garanties quant aux possibilités d’accès prévues par le contrat ; néanmoins, ils ne peuvent garantir que les documents déposés soient suffisants pour reconstituer le produit et qu’ils correspondent exactement au produit concerné. Sauf quand le produit est un logiciel basé sur un matériel et des composants tout-à-fait standards, il n’est souvent pas possible de reconstituer le produit pour test par manque de compétences techniques (et de moyens financiers).

Cette mission, complexe d’un point de vue méthodologique et technique, consiste à auditer les documents de design et de réalisation, les plans de fabrication et d’installation (électroniques et informatiques) ainsi que les logiciels mis en œuvre. Il s’agit de vérifier que ceux-ci sont bien de nature à permettre au client de confier la fabrication de ces produits à une autre entreprise en cas de défaillance de son fournisseur.

En tant que centre de recherche indépendant et société sans but lucratif, le CETIC est reconnu comme expert technique, mais également comme tiers de confiance tant par les clients que par les fournisseurs ; ce qui est primordial dans ces matières critiques en terme de propriété intellectuelle.