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Chèques Technologiques et nouveau décret des aides à la R&D de la Région Wallonne

Le décret du 3 juillet 2008 concernant les aides à la R&D pour les entreprises a été présenté ce 29 janvier et confirme un nombre de changements importants dans les outils habituellement proposés par la Région. Une refonte du montant des interventions et des conditions a été opérée.

Les chèques technologiques ont également vu le jour pour payer des prestations effectuées par les centres de recherche éligibles.

Les Chèques Technologiques constituent un nouveau dispositif d’aide se voulant souple, simple et rapide. Ils sont cofinancés par la Région wallonne et le Fonds européen de Développement régional.

C’est l’Agence de Stimulation Technologique (AST) qui a la gestion de ce dispositif.

Qui peut bénéficier de Chèques Technologiques ?

Peut bénéficier de Chèques Technologiques toute entreprise wallonne qui présente les caractéristiques classiques demandées par la Région Wallonne.

A quoi servent les Chèques Technologiques ?

L’entreprise bénéficiaire de Chèques Technologiques les utilise pour payer une prestation technologique effectuée par un centre de recherche agréé ou par un centre de recherche dépendant d’une haute école belge francophone. Une liste des types de prestations admissibles a été établie. La conformité de la prestation à cette liste est une condition suffisante : l’AST n’a pas à évaluer la capacité du centre à réaliser la prestation, ni l’opportunité de celle-ci pour l’entreprise.

Quelle est la valeur des Chèques Technologiques et combien peut-on en utiliser ?

Chaque Chèque Technologique a une valeur nominale de 500 euros. L’entreprise bénéficiaire prend en charge 25 % de sa valeur et le reste est couvert par la Région wallonne et le Fonds européen de Développement régional.

Une même entreprise peut bénéficier de 40 Chèques Technologiques (soit 20 000 euros) au maximum par année civile.

Le nouveau décret apporte des modifications importantes dans les domaines suivants :

-  redéfinition des stades de la recherche

-  extensions des dépenses admissibles (personnel d’appui interne, frais généraux)

-  modifications des intensités des aides (collaboration)

-  modification du remboursement de l’avance récupérable

-  introduction de nouvelles aides (Jeune Entreprise Innovante et Partenariats Internationaux)

Pourquoi tous ces changements ?

Premièrement, ce paysage a évolué afin de s’adapter au contexte économique et technologique mondial, marqué par l’intensification des partenariats et des réseaux internationaux, par la circulation du savoir et de l’information, par le développement d’activités économiques au sein des universités et autres organismes de recherche.

La deuxième évolution correspond aux modifications successives du paysage institutionnel belge qui ont conduit à davantage de responsabilités pour les Régions dans leur capacité de mener à bien une politique de soutien de la recherche et de l’innovation.

Parallèlement, les sources provenant de l’Union européenne se sont significativement intensifiées, tant au travers des cofinancements par les fonds structurels que par le financement direct, principalement au titre des programmes-cadres en matière de recherche et développement.

La troisième évolution, d’ordre juridique, porte sur les dispositions européennes relatives aux aides d’État en matière de recherche, de développement et d’innovation, en particulier l’Encadrement Communautaire publié le 30 décembre 2006.

Les principales nouveautés contenues dans l’Encadrement Communautaire de 2006 ont été intégrées dans le projet de décret. On citera notamment :

- la volonté de stimuler davantage les partenariats entre entreprises, en particulier les PME, et entre entreprises, Universités, Hautes Ecoles et centres de recherche, notamment dans le cadre des partenariats d’innovation technologique. Dans ces cas de figure, les entreprises bénéficient de taux majorés de 10 à 15% ;

- le soutien aux jeunes entreprises innovantes ;

- l’introduction d’aides pour l’innovation, exclues auparavant ;

- l’aide pour couvrir les frais relatifs aux brevets dans les universités, PME et centres de recherche.

- pour les activités relevant du développement expérimental, la possibilité pour plusieurs entreprises ou un partenariat d’innovation technologique de choisir entre la subvention et l’avance récupérable.
Le projet de décret reprend également les définitions contenues dans l’Encadrement Communautaire de 2006, notamment en ce qui concerne les stades de recherche et précise les dépenses admissibles.

Le taux des subventions aux organismes publics de recherche, aux Universités et aux unités des Hautes Ecoles reste fixé à 100 %. Les subventions aux centres de recherche agréés sont portées à 75 %, notamment pour les activités industrielles et le développement expérimental, le financement de brevets, la guidance et la veille technologique, l’engagement temporaire de personnel…
Ce nouveau décret favorisera les partenariats technologiques et optimalisera les moyens en matière de recherche et développement. Il constitue par ailleurs un outil moderne adapté aux besoins des entreprises, ce qui soutiendra et favorisera la création d’activités nouvelles.

Un dernier changement, qui n’est pas des moindres, est la réduction du taux d’intervention pour les PME qui était de 80%. Dans certains cas, pour des partenariats internationaux ou des jeunes entreprises innovantes, des bonus sont accessibles.