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Centre de recherche agréé

Le CETIC est agréé par la Wallonie en tant que « Centre Collectif de Recherche ». Le décret et l’arrêté d’application afférent, définissent les conditions et les modalités d’agrément. Pour bénéficier de celui-ci, un Centre de Recherche Agréé doit répondre d’une part à des conditions relatives à ses activités, et d’autre part à des conditions de statut et de fonctionnement.

Conditions d’activités

Voici une synthèse des conditions relatives aux activités d’un Centre de Recherche Agréé.

Un centre de recherche réalise des travaux de recherche industrielle de base qui présentent un caractère suffisamment général pour être susceptibles d’intéresser des entreprises confrontées aux mêmes besoins. Il se tient en permanence informé des progrès scientifiques survenus, en Belgique comme à l’étranger, dans des domaines qui sont de sa compétence et qui présentent un haut potentiel d’innovations industrielles.

Ces travaux sont déterminés en fonction des indications d’un comité technique permanent, et les résultats de ceux-ci sont diffusés auprès des entreprises.

Dans ses domaines d’activité, le centre réalise avec ses propres moyens humains et matériels, des activités de guidance technologique ayant pour objet la réalisation, pour des entreprises qui sollicitent son expertise scientifique ou technique, de prestations de service qui consistent en des audits technologiques de problèmes liés à des procédés ou produits, et en des conseils d’orientation vers des compétences technologiques.

Conditions relatives au statut et au fonctionnement

Les conditions relatives au statut et au fonctionnement d’un Centre de Recherche Agréé sur le CETIC se transposent de la façon suivante :

  • Le CETIC est constitué sous forme d’ASBL (créée en 2001) et est basé en Wallonie, sur l’Aéropole de Charleroi.
  • Le centre organise ses activités, dans une mesure significative, en fonction des besoins et de la typologie des entreprises wallonnes dans le domaine dont relève ses activités, les TIC en l’occurrence.
  • Le Conseil d’Administration du centre comporte une majorité de représentants d’entreprises du secteur, grandes et PME.
  • Le centre répond aux normes de qualité dans les domaines dont relèvent ses activités : le CETIC est certifié ISO 9001.
  • Le centre dispose d’une capacité d’autofinancement suffisante. Les conditions d’agrément prévoient que le financement direct de la Wallonie ne dépasse pas 50% des ressources du centre : voir les chiffres clés.
  • Le centre tient une comptabilité analytique de ses activités, qui permet notamment de vérifier l’affectation des aides et interventions publiques dont il bénéficie, et de vérifier les coûts et les prix de ses services aux entreprises.
  • Le centre publie un rapport annuel qui expose le déroulement et les résultats de ses activités. Les rapports du CETIC sont accessibles dans les publications.